Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site melleceriseco.com (ci-après « l’éditeur ») et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente de produits ou services proposés sur le site melleceriseco.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Le site peut proposer :
- Des produits numériques (ebooks, formations en ligne, contenus téléchargeables, etc.)
- Des prestations de services (conseils, accompagnement, coaching, etc.)
Chaque produit ou service fait l’objet d’une présentation précise indiquant ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site en suivant le processus prévu (ajout au panier, validation, paiement).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
- Produits numériques : livrés immédiatement ou par email après confirmation du paiement.
- Services : exécutés selon les modalités précisées lors de la commande (ex. date de rendez-vous, durée, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (ebooks, formations en ligne, etc.), ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Pour les autres cas, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception de sa commande, en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :
📧 contact.mellecerise@gmail.com
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou services achetés sur le site.
Les résultats obtenus peuvent varier selon le profil de chaque client.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement des achats.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (ebooks, formations, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.